Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2012
Nom géoraphique
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Sujet
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URL
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00130024