Fiche détaillée
Titre
Autorisation donnée à M Le Maire de Paris de signer avec l'ANAH et l'Etat une convention déterminant les modalités techniques et financières de l'Opération d'amélioration thermique du bâtiment (OPATB) concernant 330 immeubles collectifs d'habitation privée construits entre 1940 et 1981 dans le 13ème arrondissement de Paris. Modification du règlement municipal d'attribution des aides aux travaux de la Ville de Paris
Source
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Date de pubblication
2009
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
AP 3632
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00122643