Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur la mise en application de la loi no 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2007
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 48965
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00112743