Fiche détaillée
Titre
Consultation pour l'étude de la politique du cadre juridique et des outils de gestion de l'urbanisme et du foncier : Rapport sur la législation foncière. Rapport final
Source
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Date de pubblication
2000
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CA C12448
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00110851