Fiche détaillée
Titre
Aménagement du territoire et développement durable : les documents d'urbanisme : loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Source
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Date de pubblication
2001
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
DCN 1-769
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00102668