Fiche détaillée
Titre
Responsabilité pénale des communes. Délits non intentionnels - Equipements recevant du public - Activités sportives , culturelles et ludiques -Cantines scolaires - Pollution de l'eau - Marchés et délégations de service public - Etudes de cas concrets - Droits de la défense
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1999
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-7111-3093-2
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
MV B9844
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00096108