Fiche détaillée
Titre
Clarifier le régime fiscal des associations. Rapport au Premier Ministre
Auteurs
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1998
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Identificateur
2-11-004008-4 | 0981-9164
ISBN
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
ISSN
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 37762
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00090067