Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur la réforme des institutions européennes : champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1997
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-101225-4
ISBN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 38520
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00081756