Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : bilan et réformes souhaitables; et sur la proposition de directive du conseil relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la communauté
Source
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Date de pubblication
1996
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-105335-X
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 38063
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00080907