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Fiche détaillée

Titre

Rapport d'information sur les reformes institutionnelles de l'union européenne (premières réflexions en vue de la conférence intergouvernementale de 1996)

Auteurs

CATALA, Nicole
AMELINE, Nicole
France. Assemblée nationale

Source

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1995

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

2-11-08884924

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

CADRE-JURIDIQUE

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

IA 35858

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00072982
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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