Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur la proposition de directive du conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire
Source
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Date de pubblication
1994
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-088460-6
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 35317
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00071596