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Fiche détaillée

Titre

Instruments (les) juridiques de la politique foncière des villes. Etudes comparatives portant sur quatorze pays occidentaux

Auteurs

FROMONT, Michel
Institut de droit comparé (Dijon)

Source

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1978

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

CADRE-JURIDIQUE
FONCIER--PROPRIETE

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

IA 12299 | CDU 11359

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00003461
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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