Fiche détaillée
Titre
Rapport au nom de... En discussion du projet de loi portant réforme de la politique foncière
Source
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Date de pubblication
1975
Nom géoraphique
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Sujet
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00001731