Fiche détaillée
Titre
Autorisation (Une) de lotir peut-elle être refusée au motif qu'elle est située à proximité d'un élevage ?
Auteurs
Source
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2009
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Identificateur
1252-0322
ISSN
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Support
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00125752