Fiche détaillée
Titre
Outil (L') fiscal dans la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques : des avancées en demi-teinte
Auteurs
Source
Revue juridique de l'environnement (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2007
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0397-0299
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00112471