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Fiche détaillée

Titre

Réparation (La) du dommage écologique : les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004

Auteurs

HERMON, Carole

Source

L'Actualité juridique. Droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2004

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

0001-7728

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

CADRE-JURIDIQUE
RESSOURCES--NUISANCES

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

CDU

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00104231
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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Le logiciel a été créé et mis en œuvre par NEXUS IT

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