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Fiche détaillée

Titre

Modalités (Les) de transposition de la directive Habitats devant la Cour de justice des communautés européennes

Auteurs

LE CORRE, Laurent

Source

Droit de l'environnement (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2000

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

1145-2455

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

CADRE-JURIDIQUE
ENVIRONNEMENT--PAYSAGE

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

IA P.71BIS

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00091354
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

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