Fiche détaillée
Titre
Décret du 5 juillet 1995 prorogeant les effets du décret du 18 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des travaux relatifs à la voie nouvelle Sarcelles-Gonesse entre la RN1 et la RN370 conférant le caractère de route express
Auteurs
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1995
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0373-0425
ISSN
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.221 | CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00073212