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Fiche détaillée

Titre

Problématique (la) constitutionnelle des projets de réforme des collectivités territoriales

Auteurs

FAVOREU, Louis

Source

Revue française de droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1990

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

COLLECTIVITES-TERRITORIALES
CADRE-JURIDIQUE

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00051081
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

Projet soutenu par l'Association Urbandata
Le logiciel a été créé et mis en œuvre par NEXUS IT

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