Fiche détaillée
Titre
Aspects de droit public de la nouvelle politique de la montagne : la loi du 9 janvier 1985 et ses décrets d'application
Auteurs
Source
Revue de droit rural (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1985
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00029125