Fiche détaillée
Titre
Statut (Le) matrimonial : ses conséquences juridiques, fiscales et sociales. Séance du 25 janvier 1984
Auteurs
Source
Journal Officiel. Avis et rapports du Conseil Economique et Social. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1984
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 36505
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00023375