Fiche détaillée
Titre
Arrête (premier) du conseil fédéral concernant un plan directeur cantonal. Les plans directeurs ont forcé de loi pour les autorités
Auteurs
Source
Aménagement du territoire. Bulletin d'information. (CHE). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1983
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
, italien
, allemand
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00016750