Fiche détaillée
Titre
Décret no 78-367 du 15 mars 1978 modifiant l'article 118 du décret no 46-2959 du 31 déc. 1946 modifie relatif à l'application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1978
Nom géoraphique
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Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005549