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Fiche détaillée

Titre

Spielräume gemeindlicher Wirtschaftstätigkeit. Die neue Subsidiaritätsklausel des § 102 Abs. 1 Nr. 3 GemO BW in der praktischen Anwendung.

Auteurs

Stehlin, Volker
Grabolle, Martin

Source

Verwaltungsblätter für Baden-Württemberg (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2007

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

SEBI: 4-Zs 3203

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

E-4 = municipal utilities, municipal enterprise
E-4 = Gemeindeunternehmen

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Code d'identification

dspace6.difu.de:difu/50177
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URBADOC

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