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Fiche détaillée

Titre

DE LA SENTENCIA DEL TRIBUNAL CONSTITUCIONAL DE 20 DE MARZO DE 1997 A LA LEY 6/1998, DE 13 DE ABRIL, SOBRE REGIMEN DEL SUELO Y VALORACIONES

Auteurs

ALLI ARANGUREN, JUAN CRUZ

Source

Documentación Administrativa (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1998

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

ORDENACION URBANA
ADMINISTRACION PUBLICA

Langue (ISO)

SPA Español

Code d'identification

URBATERR_ID_UTISOC385699
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

Projet soutenu par l'Association Urbandata
Le logiciel a été créé et mis en œuvre par NEXUS IT

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