Fiche détaillée
Titre
GENERALITAT DE CATALUÑA LEY DE 9 DE ENERO DE 1984 DE MEDIDAS DE ADECUACION DEL ORDENAMIENTO URBANISTICO DE CATALUÑA
Source
CEUMT (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1985
Nom géoraphique
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Sujet
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ISSN
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Notes
TEXTO ORIGINAL DE LA EXPOSICION DE MOTIVOS
Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
SPA Español
Code d'identification
URBATERR_ID_UTISOC28615