Fiche détaillée
Titre
Presentacion de la Ley de Aguas : (tras la reforma por la Ley 46/1999 de 13 de diciembre)
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2000
Nom géoraphique
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Sujet
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Notes
Incluye Texto consolidado de la Ley 29/1985, tras su modificacion por la Ley 46/1999
Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
SPA Español
Code d'identification
URBATERR_ID_UTCOPUTM52000025887