Fiche détaillée
Titre
Proyecto de texto refundido de la Ley sobre Regimen del Suelo y Ordenacion Urbana : documento de trabajo
Source
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Date de pubblication
1975
Nom géoraphique
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Sujet
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Notes
Contiene: V.1: Proyecto ; V.2: Memoria ; V.3: Tabla de vigencias.
Type de document
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Langue (ISO)
SPA Español
Code d'identification
URBATERR_ID_UTCOPUTM52000021873