Página de detalles
Tìtulo
Quartier de la Réunion, 20ème ardt, secteur "Planchat-Vignoles". Bilan partiel de la concertation. Mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du secteur Planchat-Vignoles et mise en compatibilité du POS de Paris avec cette opération par création d'un secteur de plan-masse. Avis favorable à la constitution de servitude de passage sur la future cour de Casteggio au profit du bâtiment sis 23 rue des Vignoles/4 impasse de Casteggio et sur la future cour des Souhaits au profit des bâtiments sis 19 et 21 impasse des Souhaits
Fuente
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Fecha de publicación
2000
Topónimos
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Materia
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Resumen
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Tipo de documento
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Idioma (ISO)
français
Derechos
Association Urbamet
Localización
AP 2892
Código de identificación
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00094574