Detailed sheet
Titel
Décret du 27 mars 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles-de-Gaulle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Louvres, Epiais-lès-Louvres et Roissy-en-France, dans le département du Val-d'Oise, des communes de Mauregard et Mitry-Mory, dans le département de Seine-et-Marne et de la commune de Tremblay-en-France dans le département de la Seine-Saint-Denis
Quelle
Journal officiel de la République française. Lois et décrets Zusätzliche Information nur für registrierte Benutzer
Erscheinungsjahr
1997
Geographical terms
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Schlagwörter
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Identifier
0373-0425
ISSN
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Sprache (ISO)
français
Rechte
Association Urbamet
Standort
IA P.221 | CDU
Identifikationsnummer
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00080497